1. Identité du prestataire
Pierrick Cinquin, entrepreneur individuel, nom commercial PRCK-SHOOT, SIREN 940 047 970. Adresse professionnelle déclarée : 60 rue François Ier, 75008 Paris. Activité de prise de vue au départ de Domérat (03410). Contact : prckshoot@gmail.com.
2. Prestations, demandes et réservation
PRCK-SHOOT réalise principalement des shootings automobile et moto. Les autres projets photographiques sont étudiés sur devis, à l’exclusion des reportages de mariage. La nature de la prestation, sa durée, le lieu, la date, les livrables et leur usage prévu sont fixés dans le devis personnalisé.
Les montants calculés par l’assistant du site sont des estimations. L’envoi d’une demande par e-mail ne constitue ni une réservation ni une commande. La réservation intervient lorsque le devis définitif et ses conditions sont acceptés par le client selon les modalités qu’il indique.
3. Prix et frais de déplacement
Les formules et leurs prix de base sont affichés sur le site. Pour un projet personnalisé, la durée sert à calculer un prix indicatif de séance. Le devis définitif indique le prix total en euros, le régime de TVA applicable, les éventuels frais supplémentaires et les modalités de paiement.
Le déplacement en voiture est offert dans un rayon de 20 km aller depuis Domérat. Au-delà, seuls les kilomètres dépassant ce seuil sont comptés à l’aller et au retour. L’assistant les chiffre selon une hypothèse provisoire explicitement affichée ; l’itinéraire, la puissance fiscale du véhicule et le montant définitif sont vérifiés avant l’acceptation du devis. Les éventuels frais de stationnement, de péage ou demandes particulières ne sont dus que s’ils figurent dans le devis accepté.
4. Réalisation, report et livraison
La date, le lieu, la durée, le nombre d’images livrées, leur format et la date ou le délai précis de livraison sont indiqués dans le devis. Si la météo ou une circonstance imprévue compromet la séance, le photographe et le client conviennent par écrit d’une nouvelle date ou des suites à donner au projet.
Hors droit légal de rétractation, toute annulation ou modification de la séance fait l’objet d’un échange écrit. Aucun frais d’annulation automatique n’est appliqué par ces CGV ; un éventuel acompte et les conditions particulières de modification doivent être expressément indiqués dans le devis accepté.
5. Droit de rétractation des consommateurs
Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, le droit de rétractation de 14 jours court en principe à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par la loi. Il s’exerce sans justification par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à prckshoot@gmail.com. Le client peut utiliser le modèle ci-dessous, sans y être obligé.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai puis se rétracte, la somme correspondant au service déjà fourni peut être due dans les conditions légales. La perte du droit de rétractation après exécution complète suppose les accords exprès requis par la loi. Les exceptions légales éventuelles sont précisées avant la conclusion du contrat.
À l’attention de Pierrick Cinquin / PRCK-SHOOT, prckshoot@gmail.com : « Je vous notifie ma rétractation du contrat de prestation photographique conclu le [date], pour une séance prévue le [date]. Nom : [nom]. Coordonnées : [adresse ou e-mail]. Date : [date]. »
6. Images et droits d’utilisation
Le photographe conserve ses droits d’auteur sur les photographies. Le devis précise les usages accordés au client, notamment pour un usage professionnel, publicitaire ou commercial. La commande d’une séance ne transfère pas automatiquement l’ensemble des droits d’exploitation.
La publication par PRCK-SHOOT d’une image permettant d’identifier une personne est soumise aux autorisations nécessaires. Toute demande particulière de confidentialité ou d’usage des images doit être précisée avant la séance et portée au devis.
7. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, le client peut écrire à prckshoot@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les règles légales de compétence des tribunaux s’appliquent.
8. Données personnelles
L’assistant de devis calcule l’estimation dans le navigateur du visiteur. Il n’envoie pas automatiquement les réponses au site. Le bouton de demande ouvre l’application de messagerie du visiteur avec un récapitulatif qu’il choisit d’envoyer. Les échanges reçus par e-mail sont utilisés pour répondre à la demande et préparer le devis. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’effacement, contactez prckshoot@gmail.com.